Sécuriser les investissements : Aspects juridiques, Fiscaux, Permis et Conformité
FLAG Resources offre un accompagnement complet pour la création de votre société, son immatriculation et enregistrement ainsi que la structuration d’accords clés, tels que les contrats-cadres de services, les pactes d’actionnaires et les contrats de prêt entre entités.
Notre équipe intervient dès les premières étapes de votre investissement, y compris lors du recrutement de personnel clé, et continue d’apporter des conseils juridiques tout au long du cycle de vie de votre projet.
Nous collaborons avec des professionnels juridiques qualifiés dans le pays hôte de votre investissement, notamment des notaires, huissiers et avocats locaux, garantissant à nos clients des tarifs et pratiques compétitifs, ainsi qu’un suivi efficace pour minimiser à la fois le temps et les coûts.
FLAG Resources possède une vaste expérience dans la rédaction et la négociation d’accords d’investissement majeurs dans plusieurs pays africains, notamment en République du Congo, à Madagascar, en Mauritanie et en Guinée.
Nous mettons l’accent sur la sécurisation des aspects fiscaux et douaniers à long terme pour les investisseurs tout en veillant à ce que les accords soient équilibrés, stables et durables.
De plus, nous avons rédigé et conclu avec succès de nombreux accords liés à l’énergie, au secteur portuaire, ferroviaire et routier, y compris des accords pour l’accès partagé aux infrastructures.
FLAG Resources offre un accompagnement spécialisé en matière de réglementation des changes, de stratégies d’optimisation fiscale et de mise en œuvre des conventions de non-double imposition, y compris celles conclues entre la France, l’île Maurice et plusieurs pays africains.
Ces services permettent aux entreprises de simplifier des cadres juridiques complexes, de réduire leur risque fiscal et d’assurer leur conformité avec les accords et directives internationaux, favorisant ainsi des opérations transfrontalières efficientes et des flux d’investissements en Afrique.
FLAG Resources s’engage à vous accompagner pour la préparation et l’obtention de tous les permis et autorisations administratives nécessaires à la réalisation de votre investissement.
Nous offrons des services d’expertise pour la préparation des dossiers de demande et l’obtention des divers documents administratifs tels que les permis environnementaux, miniers et autres types d’autorisations administratives.
FLAG Resources accompagne les entreprises dans la mise en conformité avec les nouvelles réglementations européennes, y compris le Règlement (UE) 2023/1115 sur les produits liés à la déforestation, applicable au café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi qu’à certains produits dérivés tels que le cuir, le charbon de bois et le papier imprimé.
Nous aidons également les entreprises à se conformer à la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD ou CS3D), adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2024. Cette directive impose des obligations de vigilance pour prévenir, atténuer et faire cesser les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Conformément à l’Accord de Paris, les entreprises doivent également établir un plan de transition visant à aligner leur modèle économique sur l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C. Cela implique d’identifier les risques climatiques et de mettre en œuvre des actions concrètes pour les atténuer, y compris des investissements financiers destinés à soutenir ces initiatives. Le calendrier de mise en conformité s’échelonne entre 2027 et 2029, en fonction de la taille et du chiffre d’affaires de l’entreprise.
FLAG Resources apporte son expertise dans la mise en œuvre de politiques de gouvernance, de plans de transition climatique, de mécanismes de prévention des risques et de suivi.
FLAG Resources possède une vaste expérience dans la rédaction, la révision et l’analyse des cadres juridiques et des lois dans divers secteurs, notamment mais sans s’y limiter, l’exploitation minière, la forêt et l’aménagement du territoire.
Nous avons travaillé à la rédaction de décrets et de règlements dans plusieurs pays africains francophones, tels que la République du Congo, la Mauritanie, Madagascar, etc.
Fort de notre expertise législative approfondie, nous intervenons régulièrement en tant qu’experts sur des projets de législation, contribuant efficacement à l’élaboration de cadres réglementaires solides et sécurisés dans divers secteurs.
FLAG Resources garantit la sécurité de vos investissements et leur conformité grâce à nos stratégies de gestion des risques. Nous sommes experts dans les politiques anti-corruption et les programmes de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) qui protègent vos intérêts tout en favorisant des pratiques durables.
Nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration de lignes directrices et de politiques de conformité, ainsi que dans la création d’une culture de conformité au sein de votre entreprise dès le début de votre investissement ou de vos opérations. Nous réalisons également des audits externes pour tester la culture de vos collaborateurs en matière de lutte contre la corruption et de RSE.
